Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d’une part Loic Vauclin, entreprise individuelle et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignés par “Client” ou “Vous”) souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://mon-potager-en-carre.fr/ (ci-après désigné par “Site”).
Article 2 : Informations générales
L’éditeur du site est : Loic Vauclin
Entrprise : Eurl Rudis
Adresse : lieu dit villevayre,12270 Najac, France
Téléphone : 0581619686
Pour me joindre, vous pouvez m’écrire à l’adresse : contact@mon-potager-en-carre.fr
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le Site implique de la part du client l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par carte bancaire ou Paypal puis acceptation de la commande par nos soins.
Le Client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiquée. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne pourrons pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
Le paiement comptant est exigé à la commande. La TVA est acquittée sur les encaissements. Aucun escompte n’est prévu pour règlement anticipé.
En cas de paiement effectué après la date d’échéance, pénalités aux taux légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387).
Article 4 : Disponibilité des produits
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le Site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par email. Le Client peut dans ce cas se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les photographies de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images peuvent ne pas correspondre identiquement en tous points au produit que vous recevrez au final. Cela ne change en rien les fonctionnalités du produit.
Article 5 : Prix des produits
Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros.
Le prix des articles peut faire l’objet de modifications au fil du temps. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.
Article 7 : Sécurisation
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou par Paypal. Ce traitement est entièrement sécurisé par cryptage des informations.
Article 8 : Livraison
Lieu de livraison : les produits numériques et physiques (livres papier) sont proposés à la vente pour des achats en ligne uniquement à destination des pays expressément mentionnés dans les formulaires de commandes.
Pour les livres papier, les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en sus des marchandises expédiées. Nous nous chargeons intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant accessoires à la vente. En cas de problème de livraison, toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 7 jours.
Les produits numériques achetés sur le site Potagerdurable.com sont livrés sous forme de téléchargement ou mis à disposition dans un espace internet privé (compte personnel dans l’espace membre Potager Durable), immédiatement après l’acceptation de la commande par nos soins.
Un email de notification sera adressé au client à l’adresse électronique qu’il aura indiqué durant le processus de paiement en ligne. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir avoir accès au produit qu’il commande.
L’email de livraison contiendra les indications pour accéder à l’espace internet privé ou pour télécharger le produit sur son ordinateur. Toute consultation d’un produit acheté doit rester strictement personnelle.
Il est également conseillé au client de vérifier le dossier des courriers indésirables (dossier anti-spam) de sa messagerie électronique dans lequel pourrait avoir atterri l’email de livraison du produit.
Nous visons à offrir un accès “à vie” dans l’espace membre pour chaque produit acheté par le client, nous entendons par là “pendant toute la durée de vie de l’espace membre du site Potager Durable”. Dans le cas où nos services en ligne seraient arrêtés ou que l’accès à un contenu ne serait plus disponible, le client sera prévenu à l’avance par email (sauf cas de force majeure).
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé
La législation en vigueur prévoit un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ». Nous vous offrons une garantie supplémentaire en étendant ce délai à 30 jours pour tout achat effectué sur le site Potagerdurable.com.
Pour les livres papier, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement du montant du produit commandé sera effectué avec le même mode de paiement que celui qui avait été utilisé pour payer la commande.
Le Client doit effectuer sa demande par email et fournir toutes les informations qui seront utiles au remboursement, notamment son nom, prénom, adresse email, adresse postale.
Article 10 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte financière, perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits visés aux présentes conditions.
Nous ne pouvons pas garantir la continuité des services en ligne disponibles sur notre site.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problème ou retard relatif au fonctionnement des procédures de paiement par carte bancaire, ainsi qu’en cas de litige entre le client et la société gérant les transactions bancaires.
Nous sommes uniquement tenu par une obligation de moyens pour la vente sur internet des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par le Client résultant de l’utilisation d’internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de notre volonté.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le site, ainsi que les textes, images et vidéos, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (ou des produits vendus) sans l’autorisation expresse de notre part est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse (Haute-Garonne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.