Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- D’une part : Loïc Vauclin, entreprise individuelle, (ci-après désigné par “nous” ou “l’éditeur”),
- Et d’autre part : toute personne physique ou morale (ci-après désignée par “Client” ou “Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://mon-potager-en-carre.fr/ (ci-après désigné par “Site”).
Article 2 : Informations générales
Éditeur du site : Loïc Vauclin
- Entreprise : EURL Rudis
- Adresse : Lieu-dit Villevayre, 12270 Najac, France
- Téléphone : 05 81 61 96 86
- Email : contact@mon-potager-en-carre.fr
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les commandes sont validées uniquement après :
- Paiement complet via carte bancaire ou PayPal,
- Confirmation par nos soins.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur dans le libellé des coordonnées (adresse email, adresse postale) relève de la responsabilité du Client.
- Modalités de paiement : Paiement comptant à la commande. Aucun escompte n’est accordé pour un règlement anticipé.
- Pénalités de retard : En cas de paiement après échéance, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées (loi n°2012-387).
Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres et prix indiqués sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé par email et pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral des sommes versées,
- Une solution alternative, si proposée.
Les photographies des produits sont des suggestions de présentation et peuvent ne pas correspondre parfaitement au produit livré. Cela n’altère en rien les fonctionnalités des produits.
Article 5 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les règlements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire,
- PayPal.
Article 7 : Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au cryptage des données transmises.
Article 8 : Livraison
Lieu de livraison :
- Les produits numériques (guides, vidéos, etc.) sont livrés sous forme de téléchargement ou via un espace membre privé, immédiatement après validation de la commande.
- Les produits physiques (ex. livres papier) sont livrés uniquement dans les pays mentionnés dans le formulaire de commande.
Frais de port :
- Forfaitaires pour les produits physiques et ajoutés au total de la commande.
- Inclus dans le prix pour les produits numériques.
Procédure de livraison numérique :
Un email contenant les instructions pour accéder au produit (téléchargement ou espace membre) est envoyé à l’adresse fournie par le Client. Il est recommandé de vérifier le dossier des courriers indésirables.
Nous offrons un accès “à vie” dans l’espace membre, défini comme la durée de vie de cet espace. En cas d’arrêt de nos services, nous informerons les Clients par email (sauf cas de force majeure).
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Nous étendons ce délai à 30 jours pour tout achat effectué sur le Site.
- Retour de produits physiques : Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Remboursement : Effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par email en précisant ses coordonnées complètes.
Article 10 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables :
- En cas de force majeure,
- D’une faute du Client,
- D’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects tels que :
- Pertes financières,
- Perte de données,
- Problèmes liés à l’utilisation du Site (virus, intrusions, etc.).
Nous garantissons une obligation de moyens mais pas de résultats.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, vidéos, etc.) et produits vendus sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Toulouse (Haute-Garonne), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.